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Le DPE est obligatoire pour les 3 grands types de transactions immobilières suivants :
- Vente d’un bien immobilier existant (DPE vente)
- Location d’un logement (DPE location)
- Construction achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf)
A la location d’un logement (locataire) ou à l’acquisition d’une habitation (propriétaire), vous avez vu ce document. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un incontournable dans la question de la rénovation énergétique.
A la charge du propriétaire ou du bailleur, le diagnostic est réalisé sur les biens immobiliers. Ce document qui comporte des indications sur votre habitation est à présenter lors de la vente ou la location du logement.
- La consommation annuelle d’énergie en kW et en euros en reprenant 5 postes de consommation : chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et auxiliaire.
- La position dans les classements « Énergie », avec la consommation d’énergie primaire, ainsi que « Climat » pour l’émission de gaz à effet de serre.
– L’étiquette « énergie » : indique la consommation annuelle du logement selon une échelle allant de A (conso inférieure à 51 kWh/m2) à G (supérieure à 450 kWh/m2).
– L’étiquette « climat » : renseigne sur l’impact annuel de la consommation énergétique en termes d’émissions de gaz à effet de serre selon une échelle de A (émissions inférieures à 6 kilos d’équivalent carbone/m2) à G (émissions supérieures à 80 kilos d’équivalent carbone/m2).
- Le descriptif du logement avec 2 critères : équipements (pompe à chaleur, radiateur électrique, ballon d’eau chaude…), bâti (fenêtres, portes, plafond, plancher…).
- Les recommandations d’améliorations énergétiques selon une préconisation de travaux à effectuer dont l’expert est dans l’obligation de vous indiquer. Travaux non obligatoires (contrairement aux diagnostics concernant le plomb, l’amiante, etc..).
Le classement énergétique est la partie la plus connue puisqu’il s’agit des informations qui doivent obligatoirement figurer sur les annonces lors d’une vente ou d’une location de biens immobiliers. Les logements en classe A et B sont considérées comme des logements économes tandis que ceux ayant la classe E, F ou G sont appelées « passoires thermiques ».
Il peut exister d’importants écarts de consommation entre une classe B et une classe G, le DPE peut devenir un réel argument de négociation lors de l’achat d’un bien.
DPE, par qui et comment ?
Le diagnostic de performance énergétique DPE est obligatoirement réalisé par un expert certifié. Le bailleur du bien immobilier doit vérifier la validité de la certification de l’expert auprès de l’organisme certificateur.
Suite à la réalisation de ce DPE, il est ensuite transmis à l’agence de transition écologique (ADEME) afin de fournir au dossier un numéro à 13 chiffres pour le rendre valide. Une fois cette étape réalisée, alors le DPE est remis au bailleur du logement expertisé.
La période de validité des diagnostics de performances énergétiques est de 10 ans pour les contrôles réalisés après le 1er juillet 2021.
Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique préconisés par un DPE et comment améliorer son diagnostic de performance énergétique ?
Ces travaux permettent aux locataires et aux propriétaires de réaliser des économies en faisant baisser les factures énergétiques. Il y a également un enjeu environnemental. Un logement bien isolé est moins énergivore et pollue moins.
La meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas.
Afin de lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, de nouvelles normes entrent en vigueur.
Les annonces de locations classées F et G par le DPE doivent avoir la mention « Logement à consommation énergétique excessive ».
Les logements classés F et G qui font l’objet d’un bail en tant que résidence principale subissent un gel des loyers demandés aux locataires. Aucune augmentation du loyer n’est possible en cours de bail.
En 2023, c’est-à-dire (DEMAIN), il sera impossible pour les propriétaires de louer des logements qui consomment plus de 450 kWh par m2 et par an d’énergie finale (EF). Ces logements indécents vont être interdit à la mise en location. Cela concerne + de 150 000 logements classés G dont la plupart sont chauffés au fioul ou au gaz. Cette mesure concerne uniquement les nouveaux contrats de location à compter de 2023 et non les baux actuellement en cours.
Pour savoir immédiatement si votre logement est considéré comme décent, il suffit de prendre votre DPE, regarder votre classement énergétique qui est établi en énergie primaire et faire le calcul avec le coefficient indiqué à la page 3 du nouveau diagnostic de performance énergétique.
A partir de 2025, l’intégralité des habitations classées G sera interdite à la location.
Les classes F et E vont suivre respectivement cette impossibilité à la location en année 2028 et 2034.
Afin de ne pas être pénalisé par les nouvelles normes qui vont entrer en vigueur, SOEKO vous conseille de réaliser le plus tôt possible vos travaux de rénovation énergétique.
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