Depuis le 1er Juillet 2021, un décret précise la nouvelle réglementation applicable concernant la question des déchets relatifs à un chantier de travaux de rénovation, d’extension ou de construction.

La Fédération Française du Bâtiment FFB indique que chaque année le secteur du bâtiment génère 46 millions de tonnes de déchets.

  • 73% de déchets inertes (ardoise, béton, tuile, gravats, bitume sans goudron …)
  • 22% de déchets non dangereux (bois, plastique, plâtres…)
  • 05% de déchets dangereux (solvant, amiante…)

SOEKO c’est un interlocuteur unique du début à la fin du chantier

  • Une visite technique OBLIGATOIRE
  • Un devis précis
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  • Une date de validation chantier sécurisée
  • Une assurance décennale et responsabilité civile
  • Une certification RGE
  • Un accompagnement durant le chantier

QUE PRECISE LE DECRET

« Gestion déchets des chantiers du bâtiments »

Le maître d’ouvrage doit s’assurer de la bonne gestion des déchets qui sont issus de son chantier. Au titre de l’article L-541-2 du code de l’environnement, le maître d’ouvrage est responsable de la traçabilité de la gestion des déchets.

Grâce à une gestion efficace, le maître d’ouvrage peut facilement valoriser les déchets de chantier.

  • Sur le devis rédigé par l’entreprise du bâtiment préalablement à la réalisation de travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, il doit être préciser en détail les coûts associés aux modalités d’enlèvement et de gestion des déchets.
  • Le devis doit également mentionner les installations dans lesquelles les déchets seront déposés selon la typologie.
  • Le décret oblige le centre de collecte des déchets à délivrer GRATUITEMENT un bordereau de dépôt des déchets.
  • Le décret renforce de cette façon les conditions de traçabilité des déchets.

QUELLES SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENTS ?

En cas d’absence de la ligne déchets sur le devis de l’entreprise, celle-ci s’expose à une amende administrative maximum de 15 000 €uros pour une personne morale.

SOEKO valorise l’ensemble de ses déchets de chantiers par une entreprise de recyclage certifiée, apportant ainsi sa contribution à la protection de l’environnement.

POURQUOI FAIRE APPEL A SOEKO ?

Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, d’une agence de proximité, vous pouvez échanger sur la réalisation de votre projet de travaux avec une approche durable !

QUELQUES REGLES DE BON SENS SUR LE TRI DES DECHETS

  • Ne mélangez pas les déchets dangereux, emballages, déchets non dangereux et non inertes.
  • Ne brûlez pas ou n’enfouissez pas vos déchets.
  • Selon le Code de l’environnement, le traitement par un professionnel est obligatoire.

Recycler, c’est préserver l’environnement. C’est aussi produire de nouvelles matières, qui pourront servir à la production de nouveaux biens, nous permettant ainsi d’économiser les matières brutes extraites du milieu naturel.